L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT À PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES EN VUE D'ÉTUDES RELATIVES À LA FLORE

Vous trouverez, en pièce jointe, l’arrêté préfectoral autorisant les agents du Conservatoire Botanique de Brest, en vue des études relatives au suivi et à l'inventaire de la flore dans le département de la Sarthe, à pénétrer dans les propriétés privées sises sur le territoire de votre commune.