AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION D'UNE PORTION DES CHEMINS RURAUX N° 26 ET N° 20
Publié le vendredi 19 décembre 2025 - Montmirail
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE MONTMIRAIL
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
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ALIÉNATION
D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N°26 DIT DE SAINT SERVAIS
ET D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N°20 DIT DES ORMEAUX
Par arrêté n°2025-045 du 9 décembre 2025, le maire de Montmirail lance une enquête publique en vue de l'aliénation d'une portion des chemins ruraux CR26 dit de Saint Servais et CR20 dit des Ormeaux.
L’enquête publique aura lieu du lundi 5 janvier 2026, 9h00, au lundi 19 janvier 2026 12h00.
M. RICHARD Olivier est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et le registre seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montmirail, aux jours et horaires d’ouverture, soit :
- le lundi de 9h00 à 12h30,
- le mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Les observations du public peuvent être formulées
- à l'attention du commissaire enquêteur par écrit en mairie de Montmirail,
- à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse : mairie@montmirail72.fr
- dans le registre ouvert à cet effet.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- le lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 10h00
- le lundi 19 janvier 2026 de 11h00 à 12h00
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montmirail.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, les projets d’aliénation, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et observation du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis pour approbation au Conseil municipal de Montmirail.
L’autorité responsable des projets d’aliénation est la commune de Montmirail, représentée par son Maire, Jean DUMUR, dont le siège administratif est situé 11 place du Château – 72320 MONTMIRAIL.
Le Maire,
Jean DUMUR